· Les décisions des assemblées ordinaires et extraordinaires sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent prendre part aux votes. Il est établi une feuille de présence au début de chaque réunion ; chaque membre émarge la feuille sur la ligne qui porte son nom et indique, le cas échéant, le nombre de procurations dont il dispose (dans la limite maximale de 2). La feuille de présence est ensuite signée par la présidence et par le secrétariat.
Article n° 6 :
L’insigne de Dame ou Chevalier de la Confrérie est constitué d’un ruban rouge bordé d’or et d’une médaille ; un diplôme signé par le Grand Maitre et le maître des sceaux est par ailleurs remis au récipiendaire.
Article n° 7 :
Le nombre de Dames ou Chevaliers promus lors du Grand Chapitre annuel (il peut s’agir du conjoint ou de l’enfant majeur d’un membre de la Confrérie) est limité à 12 ; ce chiffre s’entend hors intronisations des confréries et intronisations ponctuelles ou es qualité intervenant en cours d’année.
Les candidats doivent être présentés par un parrain au moins (Dame ou Chevalier de la Confrérie) et acceptés par vote par le Chapitre à la majorité des dignitaires présents et représentés.
Le candidat doit régler au préalable à la trésorerie le droit d’entrée (article 3 des présents statuts) et devra postérieurement acquitter sa cotisation annuelle.
Article n° 8 :
Il est établi un règlement intérieur qui complète les statuts ; rédigé par le bureau, approuvé par le Chapitre, il est ratifié par vote lors de l’assemblée générale.
Article n° 9 :
La qualité de dignitaire se perd par :
- Le décès ;
- La démission par simple lettre adressée à la présidence qui doit en accuser réception ;
- L’exclusion prononcée par le Chapitre pour les motifs définis par le règlement.
ARTICLE n°10 :
En cas de dissolution prononcée par les 2 tiers au moins des membres présents à l’ assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’ actif si il y a lieu est dévolu conformément à l’ article 9 de la loi du 01/07/1901et du décret du 16/08/1901 est attribué à une ou plusieurs association s’ occupant de l’ enfance handicapée.

            Le Grand Chancelier                                                                           Le Grand Maître
            Michel Serve                                                                                       Danièle Boucher-Brunet